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Une analyse du risque amiante dans les logements

L’État d’amiante est un diagnostic obligatoire pour mettre en vente un logement dont le permis de construire d’origine est antérieur au 1er juillet 1997.

En effet, depuis cette date, l’usage de l’amiante est interdit.

L’inspection porte sur les matériaux de flocages, de calorifugeages et sur les faux plafonds.

Le diagnostiqueur qui réalise l’État d’amiante doit posséder une certification.

S’il constate ou s’interroge sur une présence éventuelle de ce minéral cancérogène, il devra effectuer des examens complémentaires (analyse en laboratoire, étude de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement).

Il s’agira d’établir si des fibres toxiques peuvent être émises et faire courir un risque aux occupants du logement.

L’État d’amiante est valable trois ans sauf si aucune trace d’amiante n’a été détectée.

Dans ce cas, sa validité est illimitée.

Les bailleurs doivent également être en possession de ce diagnostic lors de la mise en location d’une habitation afin de pouvoir le présenter aux locataires qui en feraient la demande.

De plus, en application de la loi ALUR, l’annexion de l’État d’amiante aux contrats de bail devrait être rendu obligatoire en 2017.  

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