Bureau d’étude Accéssibilité
Accessibilité handicapésLa loi du 11 Février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose à l’ensemble des constructions neuves et des ouvrages existants de se conformer à des nouvelles exigences d’accessibilité.
Ce diagnostic doit inclure une évaluation du coût des travaux et doit être tenu à la disposition de tout usager de l'établissement ou de l'installation. En cas de travaux, lorsqu'il y a un permis de construire, l'attestation d'accessibilité est obligatoire. Que vous construisiez ou que vous exploitiez, CEFW vous propose un ensemble de prestations pour que vos bâtiments soient conformes aux dispositions de la loi du 11 Février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » : Diagnostic en vue de la délivrance de l’ « Attestation d’Accessibilité » (après travaux pour les bâtiments en exploitation), accompagnement dans la mission de contrôle technique spécifique à l’accessibilité handicapés, diagnostic accessibilité handicapés pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie. La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » élargit la notion de handicap et son champ d’application : tous les types de handicaps sont désormais pris en compte (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif…), soit 5 millions de personnes touchées dans leur quotidien. La loi concerne notamment le cadre bâti, c'est-à-dire les ouvrages résidentiels (logements, foyers…), les établissements recevant du public (ERP), qu’ils soient publics (écoles, universités, hôpitaux..) ou privés (hypermarchés, cinémas, hôtels…), les bâtiments soumis au Code du Travail et les espaces publics. Après la parution de nombreux textes d’application, de nouvelles exigences techniques sont maintenant à prendre en compte, avec des conséquences importantes sur vos projets de construction et vos bâtiments existants. Vous exploitez ?
Solution Au-delà du diagnostic réglementaire d’accessibilité handicapés, CEFW vous propose une démarche complète visant à anticiper les travaux de mise en conformité. Ce schéma directeur s’intègre dans votre plan général d’entretien et de travaux. Il comprend :
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