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Une meilleure information des locataires

La loi Boutin porte l’ambition de renforcer l’information des locataires de logement.

Parmi les mesures instaurées par ce texte, il a notamment été prévu de rendre obligatoire l’indication de la surface habitable dans les contrats de bail.

Elle se détermine à partir de la superficie totale des planchers de laquelle on retranche certaines parties de l’habitation (murs, embrasures, escaliers, sous-sols, greniers, hauteur inférieure à 180 cm, etc.).

Une erreur de plus de 5% peut faire l’objet d’une réduction du montant du loyer, c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser le métrage de la surface habitable.

Seuls les logements loués vides et à usage de résidence principale sont concernés par l’obligation de mention de la surface habitable.  

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